Résiliation assurance auto: La résiliation du contrat d'assurance auto peut se faire pour de multiples raisons. |
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Résiliation assurance auto: La résiliation du contrat d'assurance auto peut se faire pour de multiples raisons. |
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Chez nous, pas de clauses obscures ni de formulaires inutiles.
Les conditions sont limpides et quelques clics suffisent pour
Toute personne a le droit de résilier son contrat d'assurance, que ce soit à l'échéance principale de son contrat, ou dans certaines situations particulières en cours de contrat.
Un client peut résilier son contrat d'assurance automobile à l'échéance principale de son contrat. Il faut d'ailleurs savoir que la loi Châtel entrée en vigueur le 1er août 2005 a amélioré les conditions de résiliation des assurés. les assureurs sont tenus d'informer les assurés de leur possibilité de résilier leur assurance auto à l'échéance principale de leur contrat, en leur précisant la date limite de résiliation.
La compagnie d'assurance envoi ce courrier ainsi que l'avis d'échéance. Un délai précis est accordé avant la date de résiliation du contrat.
De son côté, l'assuré doit envoyer sa résiliation avant la date de résiliation.
En cours de contrat
Un client peut toujours résilier son contrat en cours dans certaines situations particulières telles que : Déménagement, vente du véhicule, accident; annulation du permis, ...
Les compagnies d'assurance peuvent décider de résilier un contrat, si certaines clauses n'ont pas été respectées par le conducteur assuré. L'assureur peut se réserver le droit de résilier le contrat d'assurance de l'un de ses assurés dans les cas suivants :
Si l'assuré ne paye pas ses cotisations, la compagnie d'assurance peut alors décider de mettre un terme au contrat selon une certaine procédure. En effet, l'assureur doit d'abord mettre en demeure l'assuré de payer. Sans paiement de la part de l'assuré, le contrat d'assurance sera suspendu dans le mois qui suit la mise en demeure, puis résilié pour non paiement 10 jours après.
L'assureur peut également décider de résilier un contrat d'assurance en cas d'accident impliquant une lourde responsabilité de l'assuré, c'est-à-dire si l'assuré présente un taux d'alcoolémie supérieure à la limite légale ou s'il est sous l'emprise de drogue.
L’assureur peut là encore décider de résilier le contrat d'assurance. La gravité de ces infractions sera appréciée selon la sanction appliquée par les autorités. Aussi, une suspension de permis de plus d'un mois ou l'annulation et le retrait du permis de conduire peuvent impliquer également une résiliation du contrat d'assurance de la part de votre assureur. Votre contrat sera alors considéré comme résilié un mois après la notification par écrit de votre assureur. On peut citer comme infraction grave, le délit de fuite, qui peut entraîner des poursuites pénales en cas de non assistance à personne en danger.
