La garantie défense et recours : En matière de responsabilité civile, il y a toujours deux protagonistes : une victime et un responsable du dommage.

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Cependant, il existe des cas où la situation est tellement complexe, où les actions se sont tellement embrouillés que les deux personnes s’estiment toutes victimes ou alors toutes irresponsables. Dans ces circonstances, il y a souvent un réflexe qui revient : on s’accuse mutuellement. À la fin, on assiste généralement à la saisine du tribunal. C’est là qu’entre en scène la garantie défense et recours.

De quoi s'agit il ?

C’est une garantie d’ordre juridique qui agit particulièrement en matière d’assurance dommage et en matière d’assurance automobile. C’est la garantie qui couvre les frais nécessaires à l’engagement d’une procédure judiciaire en cas de litige avec un tiers.

La garantie, vous l’aurez sûrement remarqué, est divisée en 2 parties : la défense pénale et le recours contre le responsable.

• La défense pénale

  L’assurance s’engage à couvrir la défense de l’assuré devant le tribunal répressif ou civil par le biais d’une participation financière et parfois même prestataire. Très souvent, celle-ci proposera un partenaire-avocat à l’assuré, mais il est toujours possible d’en choisir un soi-même. Notez aussi qu’en aucun cas, l’assurance ne saurait indemniser l’amende infligée à l’assuré si celui-ci perd le procès.

• Le recours contre le responsable

  L’assurance s’engage à exercer le recours en justice contre le responsable de l’accident pour le compte de l’assuré et/ou des passagers. Le recours en question peut se traduire par un consensus amiable tout comme il peut se traduire par une saisine du tribunal contentieux.

• Bon à savoir

- Comme toute garantie, la prise en charge de l’assurance en matière de défense recours est limitée et déterminée à la signature du contrat.
- Pour qu’elle soit accessible, il faut que le litige entre dans le cadre des évènements couverts par l’assurance.
- Enfin, sachez aussi que la plupart des assureurs n’appliquent cette garantie qu’à partir d’un certain montant de dommage.

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