Bonus Malus: Une équation à maintenir ! La clause de Bonus-Malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance à chaque échéance annuelle : la prime de référence est réduite en fonction du nombre d'années sans sinistre ou au contraire, majorée en fonction du nombre de sinistres enregistrés. La clause Bonus Malus s'applique obligatoirement à tout véhicule à moteur. |
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Les conditions sont limpides et quelques clics suffisent pour
Le Bonus-Malus, s'applique à la prime de référence, c'est-à-dire la prime de l'assureur. Il se réfère à la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat. La prime de référence est déterminée par l'assureur, chacun des assureurs a ses propres primes de référence. L'assuré doit donc vérifier la prime de référence applicable. Ainsi, pour chaque accident responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %.
Les sinistres pris en compte sont ceux qui comportent une part de responsabilité de l’assuré.
Après 2 années sans accident responsable, le coefficient ne peut pas être supérieur à 1. Le premier accident responsable ne fait pas perdre le bonus à un assuré qui a un coefficient de 0,50 sans sinistre responsable depuis au moins 3 ans. Les sinistres partiellement responsables donnent lieu à l'application d'une majoration réduite de moitié. Tous les ans ou sur demande de l'assuré, L'assureur délivre à chaque échéance, un relevé d'informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédant l'établissement du dit relevé.
Il faut savoir que pour chaque année sans accident responsable, l'assuré bénéficie d'une réduction de 5 % de son coefficient de l'année écoulée. Il s'agit en effet de multiplier le coefficient de l'année précédente par 0,95 pour obtenir le coefficient de l'année, dans le cas ou il n'y a pas eu d'accident responsable.
